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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 05 avril 2011, 10BX02254

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS BOERNER ET ASSOCIÉS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août 2010 et 16 septembre 2010, présentés pour Mme Marie-Jeanne A, demeurant ..., par la Société d'avocats Boerner et associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001123 du 23 juin 2010 par laquelle le Vice-Président du Tribunal administratif de Pau a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de lui communiquer la copie d'une enquête administrative et, d'autre part, l'a...

France | 05/04/2011 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 20 décembre 2005, 02BX02346

...SOCIETE D'AVOCATS BOERNER ET ASSOCIES...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 20 novembre 2002, présentée pour M. et Mme Gilles X, demeurant ..., et pour l'Union des Mutuelles accidents élèves, par Me Boerner ; M. et Mme X et l'Union des Mutuelles accidents élèves demandent à la cour : - de réformer le jugement en date du 19 septembre 2002 en ce que le tribunal administratif de Pau n'a pas sursis à statuer sur l'indemnisation définitive du préjudice corporel, notamment dentaire, subi par leur fils Maxime à la suite d'une chute dans la cour d'école le 1er juillet 1993 et ne...

France | 20/12/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 00BX02041

...SOCIETE D'AVOCATS BOERNER ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 août 2000, présentée pour Mlle Marie-France X domiciliée ..., par la S.C.P. H. et J.D. Boerner, avocats à Bordeaux ; Mlle X demande à la cour : * à titre principal : - d'annuler le jugement du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint-Junien soit condamné à réparer les préjudices subis du fait des séquelles liées à son accouchement qui a eu lieu dans cet établissement le 14 août 1994 ; - de condamner le centre...

France | 28/10/2003 | 2eme chambre
 
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