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...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu le recours, reçu par télécopie du 26 mars 2004 confirmée par courrier enregistré le 31 mars 2004, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0403 en date du 26 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a condamné l'Etat à verser à M. X une somme de 11 433,68 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, correspondant à l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret du 16 novembre 1990 et au complément spécifique...
...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'université de Rouen, représentée par son président en exercice ; l'université de Rouen demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-744 en date du 28 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Denis X, d'une part, annulé la décision du président de l'université de Rouen du 6 novembre 1997 mettant fin à l'habilitation de M. X à diriger le D.E.A. diplôme d'études...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 02DA00188
...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 7 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-2197 et 01-2269 du 17 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 29 juin 2001 par lequel le maire de la commune de la Chapelle-sur-Dun a accordé à M. I un permis de construire une stabulation et un bâtiment de stockage ; Il soutient que la partie du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 03 juin 2003, 02DA00251
...SCP LEFEVRE-SAUDEMONT ; SCP LEFEVRE-SAUDEMONT ; SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES...Vu 1° la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X et Mme Christine Y, demeurant ... par Me Jean-Marc Saudemont, avocat, membre de la société d'avocats Lefevre-Saudemont-Lefevre ; M. Laurent X et Mme Christine Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900794 du 20 décembre 2001 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant, d'une part, à ce qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 03 juin 2003, 02DA00256
...SOCIETE D'AVOCATS LENGLET MALBESIN ET ASSOCIES ; SCP LEFEVRE-SAUDEMONT ; SOCIETE D'AVOCATS LENGLET...Vu 1° la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent X et Mme Christine , demeurant ..., par Me Jean-Marc Saudemont, avocat, membre de la société d'avocats Lefevre-Saudemont-Lefevre ; M. Laurent X et Mme Christine demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900794 du 20 décembre 2001 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande...
