Recherche de avec pour avocat SOCIETE D'AVOCATS MARTIN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 30 décembre 2011, 10DA00753

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS MARTIN et ASSOCIES ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS MARTIN et ASSOCIES ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS...Vu, I, sous le n° 10DA00753, la requête enregistrée par télécopie le 24 juin 2010 et confirmée par la production de l'original le 28 juin suivant au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA INOVA FRANCE, dont le siège social est situé 85 avenue Victor Hugo...

France | 30/12/2011 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 30 décembre 2011, 10DA00772

39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS MARTIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juin 2010 et confirmée par la production de l'original le 1er juillet suivant, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN CALL, représentée par son président, dont le siège social est situé 21 rue Marcel Sembat à Lens Cedex 62302, par Me Gohon, avocat ; la CALL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504803 du 20 avril 2010 du...

France | 30/12/2011 | 2e chambre - formation à 3 (bis)