Recherche de avec pour avocat SOHLOBJI dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOHLOBJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 7 mars 2016 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il pouvait être reconduit à l'expiration de ce délai ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Yonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix jours...

...SOHLOBJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mars 2016 du préfet de la Sarthe portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1602992 du 8 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2016 Mme C...B...épouseA..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SOHLOBJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C..., veuveB..., a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1500030 du 4 décembre 2015, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOHLOBJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1431836 du 19 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2015, MmeA...

...SOHLOBJI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1314853, 1402446 du 4 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, de l'arrêté du 4 février 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...SOHLOBJI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310408/3-3 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2013 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOHLOBJI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Sohlobji, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205635 du 28 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de revenir sur...

...SOHLOBJI...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2013, présentée pour Mme A... C..., demeurant..., par Me B...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212971 du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 juin 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence ; 4° de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOHLOBJI...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Sohlobji, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206155 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2012 du préfet des Hauts-de-Seine lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOHLOBJI...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Sohlobji ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121041/6-3 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...