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...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la fiche de poste du 9 juillet 2019 valant affectation pour l'année scolaire 2019/2020 et d'enjoindre à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA du Bas-Rhin de l'affecter sur un poste correspondant à ses compétences professionnelles. Par un jugement n° 1905535 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame B... A... et autres ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Geispolsheim a délivré un permis de construire à la société Axcess Promotion. Par un jugement n° 1807214 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saint-Xavier a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Berrwiller a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la régularisation d'un préau non clos et d'une piscine extérieure sur un terrain situé rue de Staffelfelden à Berrwiller. Par un jugement n° 1903832 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, et des...

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 2 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal du Port a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1900330 du 28 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 2 octobre 2018 en tant qu'elle approuve la création d'un secteur " Upplaisance et pêche " Uppp au sein de la...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la commune de Metz a demandé la condamnation de la société Soludec à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 1 218 448,30 euros au titre du marché conclu avec ladite société. Par une ordonnance n° 2102184 du 6 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête présentée par la commune de Metz. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement...

24-02-02-01 Domaine. - Domaine privé. - Régime. - Aliénation. 71-02-006 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Aliénation de chemins... ...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Collet-de-Dèze a implicitement rejeté sa demande du 8 novembre 2018 tendant à la résolution de l'acte authentique de vente d'une partie du chemin rural dit des Crozes conclu avec Mme C... F... et M. G... E..., le 2 février 2015. Par un jugement n° 1900946 du 23 mars...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...SELALS MARTIN-SOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le numéro 1900412, la SARL Les Landes du Rosey a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 4 janvier 2019 par laquelle la commune de Chauffours a rejeté sa demande indemnitaire, de condamner la commune de Chauffours à lui verser une somme de 27 416,81 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'illégalité des...

...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 18 décembre 2019 du président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle lui retirant son agrément d'assistante familiale. Par un jugement n° 2000428 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril 2021 et 10 octobre 2022, Mme C..., représentée par Me Chardon, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima concept a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser une somme de 68 118, 93 euros HT, au titre du solde du lot n° 16 " climatisation - ventilation - désenfumage " du marché de travaux ayant pour objet la restructuration et l'extension de l'Hôtel de région, et une somme de 756 900 euros HT, au titre des surcoûts occasionnés par le prolongement de la durée des travaux, lesdites sommes devant être assorties des intérêts moratoires au taux de la BCE augmenté de 7...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...SELARL SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... et M. F..., M. et Mme J..., M. et Mme A..., M. et Mme E..., M. et Mme D..., M. B... et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de Geispolsheim a délivré un permis de construire à la société Axcess Promotion. Par un jugement n° 1807214 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs...