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...SCP DARTIGUELONGUE-TORTIGUE- MENAUT-SORNIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2006 sous le n° 06BX00309, présentée pour M. Jean-Jacques Z et Mme Françoise-Cécile Z demeurant ..., par la SCP d'avocats Dartiguelongue et Menaut ; M. et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501104 en date du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur requête en tierce opposition tendant à ce que le jugement en date du 30 décembre 2003, annulant l'acte par lequel l'Etat a décidé de leur céder un terrain sis à Bidard et cadastré section AD n° 991 et...
...SCP DARTIGUELONGUE-TORTIGUE- MENAUT-SORNIQUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 août 2006 sous le n° 06BX01840, présentée pour M. Christian X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Dartiguelongue § Menaut ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2004 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a ordonné de consigner entre les mains du comptable public une somme de 15.000 euros pour répondre à la production d'une évaluation simplifiée des risques...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 25 avril 2003, 99BX02469
...SORNIQUE ; HENRIQUET ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 02 novembre 1999 présentée par Mme veuve ALI A... Y... Z... demeurant ... Tunisie 99351 ; Mme veuve ALI A... Y... Z... déclare faire appel d'un jugement n° 9800143 du 12 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 1997 du ministre de la défense lui refusant le bénéfice d'une pension militaire de réversion du chef du décès de son époux survenu le 27 novembre 1986. ; Vu l'ordonnance du 25 janvier 2001 dispensant l'affaire d'instruction ; Vu la décision du 10...