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Recherche de avec pour avocat SOUBRE-M'BARKI dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 mars 2009, 07VE01227

...SOUBRÉ-M'BARKI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 24 juillet 2007, présentés pour Mlle Eudes X, demeurant ..., par Me Soubré-M'Barki ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302704 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite, confirmée le 9 mai 2003, par laquelle le président du conseil général du département de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui verser des allocations pour perte d'emploi et, d'autre part, à la condamnation du département de la Seine-Saint-Denis...

France | 03/03/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 07VE01918

...SOUBRÉ-M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007 en télécopie et le 3 août 2007 en original, présentée pour M. Rasiki Adeoye X, demeurant ..., par Me Soubré-M'barki ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704372 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination du Nigéria ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de...

France | 27/01/2009 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 décembre 2008, 07VE01638

...SOUBRE-M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Harouna X, demeurant chez M. Abdoulaye X ..., par Me Soubre M'Barki ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703696 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en assortissant cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre...

France | 11/12/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mai 2008, 08NT00058

...SOUBRE-M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. Guy-Landry X, demeurant ..., par Me Soubré-M'Barki, avocat au barreau du Val d'Oise ; M. Guy-Landry X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3521 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la République du Congo Brazzaville comme pays de destination ; 2° d'annuler...

France | 29/05/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 mai 2008, 07VE01499

...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007 au greffe de la cour, présentée pour Mme Khadija X, demeurant chez Mlle Y ..., par Me Soubré-M'barki ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702944 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un...

France | 14/05/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 avril 2008, 07VE00111

...SOUBRE M'BARKI...Vu sous le n° 07VE00111, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 janvier 2007, présentée pour M. Kémal X, demeurant ... par Me Soubré-M'Barki ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607496 en date du 8 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juillet 2006 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'ordonner au préfet de l'Essonne à lui délivrer un titre de...

France | 10/04/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 mars 2008, 06VE01099

...SOUBRE-M'BARKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2006 par télécopie et le 19 mai 2006 en original, présentée pour M. Mustapha X, demeurant chez M. Yacine X ..., par Me Soubré-M'Barki ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303355 en date du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2003 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2° d'annuler cet arrêté du 21 mai 2003 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui...

France | 11/03/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 08 novembre 2007, 07VE00636

...SOUBRE M'BARKI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 20 mars 2007 et en original le 21 mars 2007, présentée pour Mme Agathe X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Soubre M'barki ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203016 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2002 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui...

France | 08/11/2007 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 février 2007, 06VE02316

...SOUBRE-M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Y, épouse X, demeurant ... par Me Elena de Gueroult d'Aublay, avocat au barreau du Val-d'Oise ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602869 en date du 20 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2006 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...

France | 06/02/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 décembre 2006, 04NT01129

...SOUBRE-M'BARKI...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. Mohamed Said X, demeurant chez ..., par Me Marie-Anne Soubré-M'Barki, avocat au barreau du Val-d'Oise ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-466 du 6 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Orne, en date du 9 janvier 2004, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 29/12/2006 | 3ème chambre
 
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