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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 01 juillet 2008, 07DA00801

...SOW ; SOW ; SOW...Vu, I, sous le n° 07DA00801, la requête, enregistrée par télécopie le 30 mai 2007 et régularisée par la production de l'original le 31 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701003 en date du 2 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé sa décision du 13 mars 2007 prononçant à l'égard de M. Moussa Y une mesure d'obligation de quitter le territoire français et désignant le Mali comme pays de renvoi ; 2...

France | 01/07/2008 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 22 mai 2008, 07DA01932

...SOW...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, pour le premier, le 26 décembre 2007 par télécopie et le 31 décembre 2007 par courrier original, et, pour le second, le 10 janvier 2008, présentés pour M. Youssouf X, demeurant Y, par Me Sow ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706986, en date du 5 novembre 2007, du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 30 octobre 2007 décidant sa...

France | 22/05/2008 | Juge des reconduites à la frontière
 
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