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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 25 mai 2007, 05PA00512
...SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005, présentée pour M. Jean-Luc X, élisant domicile chez Y Rose ..., par Me Spitzer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0412199 du 13 décembre 2004 par lequel le vice président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête pour tardiveté ; 2° de prononcer la décharge des pénalités contestées et des intérêts de retard ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
...SPITZER...Vu la requête enregistrée le 6 août 2004 au greffe de la cour, présentée pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS UNACOM, dont le siège est Manivet à Condezaygues 47500, et le COLLECTIF ANTI-DIRECTIVE regroupant l'union départementale des comités de défense des chasseurs de gibier d'eau de Loire-Atlantique, dont le siège est la Blanchetterie à Château-Thébaud 44690, l'association de chasse maritime du Calaisis, dont le siège est 944 Grande Rue du Petit Courgain à Calais 62100, l'association de défense des chasses traditionnelles du Lot et Garonne, dont le siège est Manivet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 15 juin 2006, 05NC00193
...CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2005, complétée par mémoire enregistré le 27 octobre 2005, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, représenté par son directeur d'établissement régional, ayant son siège 100 avenue de Suffren à Paris 75015, par la SCP d'avocats Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nancy en date du 7 décembre 2004 en tant qu'il l'a condamné à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse la somme de 1 675,84 € au titre des...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 9 juin et 2 septembre 2004, présentées pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015 par Me Champetier de Ribes ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0005140 en date du 11 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser la somme de 30 000 euros à la succession de M. Fernand D, la somme de 5 000 euros à Mme Augusta D, la somme de 2 000 euros à Mme Z, à Mme Gladys A et à la succession de Mme CBX, outre une somme de 800...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015 représenté par son président en exercice, par Me Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302939 en date du 30 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à Mme X la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de sa contamination par le virus de l'hépatite C lors de son hospitalisation en 1985 au centre hospitalier...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2004 pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège se situe 100 avenue de Suffren, 75015 Paris, par Me Champetier de Ribes et le mémoire complémentaire en date du 10 janvier 2006 ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 mai 12004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté les conclusions présentées par Mme X, condamné l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG à verser une somme de 15 244,90 euros à la Garantie mutuelle des fonctionnaires assortie des intérêts au taux légal, mis les...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2004 et le mémoire complémentaire en date du 3 mars 2005 pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG dont le siège se situe 100 avenue de Suffren à Paris 75015 par Me Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0104460 en date du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à Mme Carole X la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi lors de sa contamination par le virus de l'hépatite C, mis les frais d'expertise à la charge de...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2003 pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est situé 100 avenue de Suffren, à Paris 75015 par la SCP Charrière, Bournazel, Champetier de Ribes et le mémoire complémentaire en date du 2 juin 2005 ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800571 en date du 6 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG à verser à Mme Josepha X la somme de 30 000 euros au titre de son préjudice psychologique et de ses troubles dans les conditions...
...SCP CHARRIERE BOURNAZEL - CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2002, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est ..., par Me X... ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801145 en date du 20 mars 2002, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à payer à MM. Christophe et Sébastien C... la somme de 30 500 euros en réparation du préjudice subi par M. Patrice C... né de la contamination par le virus de l'hépatite C à l'occasion d'une intervention chirurgicale pratiquée au centre hospitalier de Nîmes ; 2...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2004, pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, établissement public, dont le siège est situé 100 avenue de Suffren à Paris 75015, représenté par son président en exercice, par Me Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401797 en date du 18 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à Mlle X une provision de 4 000 euros ainsi qu'une somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de rejeter les demandes de Mlle X...
