| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 20 février 2024, 23LY01317
12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 60-05-03-02 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de... ...TACOMA CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SMA a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner : - au titre des réclamations nos 1, 2 et 5, la société L..., M. E..., la société I... et Co et la société A... au versement d'une somme de 3 639 euros ; - au titre de la réclamation n° 6, M. E... et la société I... et Co au versement d'une somme de 5 534 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 06 avril 2023, 21LY01353
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...TACOMA CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Annecy a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société Eranthis, en sa qualité de mandataire du groupement titulaire du marché de maîtrise d'œuvre, ou, à tout le moins, la société Sitétudes, membre de ce groupement, la société Rocamat Pierre Naturelle, la société Compagnie française de Pierres et Marbres et la société Kamen...