Recherche de avec pour avocat TADIC dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 113 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 19NC00876
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...TADIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le maire de la commune de Raon-aux-Bois a rejeté sa réclamation préalable tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis et de condamner cette commune à lui verser la somme de 50 000 euros au titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et financier lié aux faits...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 19NC02033
36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. 36-07-05 Fonctionnaires et agents... ...TADIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2017 par lequel le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a fixé, au titre de l'année 2017, le tableau annuel d'avancement au grade d'administrateur hors-classe, ensemble la décision du 22 novembre 2017 portant rejet de son recours gracieux formé le 14 septembre 2017. Par un jugement n° 1800245 du 30...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 juillet 2020, 17NC01839
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...TADIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TP Colle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Thonne-la-Long à lui verser une somme de 37 461,90 euros toutes taxes comprises TTC au titre du solde du marché de travaux de voiries et réseaux divers conclu avec cette commune le 22 novembre 2007. La commune de Thonne-la-Long a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à ce que cette société soit condamnée à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 23 juillet 2020, 18NC02392
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...TADIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2017 par lequel le maire de Villers-lès-Nancy lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1702553 du 5 juillet 2018, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 26 juillet 2017 du maire de Villers-lès-Nancy lui infligeant un blâme et a mis à la charge de la commune de Villers-lès-Nancy le versement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 23 juillet 2020, 19NC00057
34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02-01-01-02-01 Expropriation pour... ...TADIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'assainissement et d'épuration SIAE de Boismont-Mercy-Le-Bas a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 2 novembre 2016 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé, d'une part, de déclarer d'utilité publique les travaux nécessaires à la construction d'une station d'épuration sur le territoire des communes de Bazailles et de Mercy-le-Bas et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 26 septembre 2019, 17NC01839
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...TADIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TP Colle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Thonne-la-Long à lui verser une somme de 37 461,90 euros toutes taxes comprises TTC au titre du solde du marché de travaux de voiries et réseaux divers conclus avec cette commune le 22 novembre 2007. La commune de Thonne-la-Long a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à ce que cette société soit condamnée à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02153
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...TADIC ; SCP COLBUS BORN-COLBUS FITTANTE-ROGUET ; TADIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 mars 2016 par lequel le maire de la commune de Yutz a refusé de leur délivrer un permis de construire un garage sur un terrain situé avenue de la Fusion à Yutz. Par un jugement no 1604750 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...TADIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TP Colle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la commune de Thonne-la-Long à lui verser une somme de 37 461,90 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux de voirie et réseaux divers conclu avec cette commune le 22 novembre 2007. La commune de Thonne-la-Long a présenté des conclusions reconventionnelles tendant à ce que cette société soit condamnée à lui verser la somme de...
24-02 Domaine. Domaine privé. ... ...TADIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 30 avril 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sorneville a décidé d'acquérir la parcelle cadastrée section D n° 547 au prix de 7 000 euros, hors frais de notaire, et d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette acquisition. Par un jugement n° 1601674 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...TADIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 novembre 2013 par laquelle le directeur de l'Université de l'Enseigne La Poste l'a placé en disponibilité d'office pour une durée d'un mois, du 12 novembre au 11 décembre 2013, celle du 2 décembre 2013 par laquelle le directeur de l'Université de l'Enseigne La Poste l'a placé en disponibilité d'office pour une durée de cinq mois, du 12 décembre 2013 au 11 mai 2014 et, enfin, celle du 7 février 2014...
