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Recherche de avec pour avocat TCHAMBAZ dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 octobre 2008, 07VE02137

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 en télécopie et le 20 août 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahima X, demeurant chez M. Y ..., par Me Tchambaz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704896 en date du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2...

France | 23/10/2008 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 octobre 2008, 07VE02359

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. X, demeurant au 10 rue Jules Guesde à Issy-les-Moulineaux 92130, par Me Tchambaz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612128 en date du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de l'arrêté du 29 septembre 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet des...

France | 09/10/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 octobre 2008, 07VE02360

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour Mme Y X, demeurant au 10 rue Jules Guesde à Issy-les-Moulineaux 92130, par Me Tchambaz ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612130 en date du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2006 ; 3° d'enjoindre...

France | 09/10/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2008, 07PA04130

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Kuma X, demeurant ..., par Me Tchambaz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0711096/6-3 du 25 septembre 2007 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juin 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de...

France | 30/06/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 22 mai 2008, 07VE01547

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 en télécopie et le 1er août 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Khelifa X, demeurant chez M. Henni X, ..., par Me Tchambaz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602170 en date du 23 avril 2007 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence en qualité de conjoint...

France | 22/05/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mai 2008, 07PA03963

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007, présentée pour M. Ismaël X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Tchambaz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0713431/5-1 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juillet 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4...

France | 06/05/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 13 février 2008, 07DA01238

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 par télécopie et régularisée le 6 août 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yvonne X, demeurant ..., par Me Tchambaz ; Mme X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701753, en date du 12 juillet 2007, par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2007 du préfet des Yvelines décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination...

France | 13/02/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 05 décembre 2007, 07DA01287

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 par télécopie et régularisée le 17 août 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Petru X, élisant domicile chez son avocat, 36 rue Saint-Louis-en-l'Ile à Paris 75004, par Me Tchambaz ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701746, en date du 12 juillet 2007, par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2007 du préfet de l'Eure décidant sa reconduite à la...

France | 05/12/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 11 juillet 2007, 06PA03806

...TCHAMBAZ...Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2006, présentée pour M. Y X, demeurant au ..., par Me Tchambaz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613648 du 21 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2006 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...

France | 11/07/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 décembre 2006, 05VE01863

...TCHAMBAZ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 05VE01863, en télécopie le 1er octobre 2005 et le 20 octobre 2005 en original, présentée pour M. Gbongla Ekoue X, demeurant ..., par Me Tchambaz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301888 en date du 31 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 2002 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant, ensemble la décision du 7 février 2003 rejetant...

France | 28/12/2006 | 2ème chambre
 
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