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| 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. ... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement associatif de défense de l'environnement du Lot a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Cahors a implicitement refusé de faire usage de son pouvoir de police à l'encontre des dispositifs publicitaires irrégulièrement implantés sur le territoire communal, de lui enjoindre de prendre les arrêtés de mise en demeure de déposer ou mettre en conformité ces dispositifs sous astreinte de 150 euros...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 février 2016 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1600987 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2016, M. A...B..., représenté par...
40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact. 40-02-02-07 Mines et carrières. Carrières.... ...TERRASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement Associatif de Défense de l'Environnement du Lot GADEL a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2010 du préfet du Lot autorisant l'exploitation par la SARL Sourzat d'une carrière à ciel ouvert au lieu-dit " Las Garennos " à Strenquels. Par un jugement n°1102013 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande et renvoyé la SARL...
68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...TERRASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Présence des Terrasses de la Garonne, Mme H...E..., M. et Mme D...et M. G...C...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire délivré le 10 septembre 2009 par le maire de Plaisance-du-Touch aux sociétés PCE et SNC Foncière Toulouse Ouest FTO pour la construction d'un centre de commerces et de loisirs et le permis de construire modificatif délivré le 8 juin...
44-045-06-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ARRÊTÉS AUTORISANT DES TIRS D'EFFAROUCHEMENT DES VAUTOURS FAUVES - LÉGALITÉ -. 44-045-06-07 La cour... ...TERRASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement FNE, la Ligue pour la Protection des Oiseaux LPO, l'Association pour la Protection des Animaux Sauvages ASPAS, la société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest SEPANSO - section Pyrénées-Atlantiques et l'association pour la protection et l'étude des rapaces au pays basque, ont demandé au tribunal administratif de Pau...
24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. 24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations... ...SCP CHAPUIS - DELON - TERRASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 5 avril 2012 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer lui a refusé l'attribution d'un emplacement sur le marché nocturne de la commune pour la saison estivale 2012, réitérée par décision du 23 juillet 2012, et de condamner la commune à lui verser la somme de 15 000 euros. Par un jugement n...
44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de... ...TERRASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest SEPANSO - Pyrénées Atlantiques, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 25 novembre 2010 autorisant la société Sud-Ouest Matériaux à exploiter une carrière à ciel ouvert de graves alluvionnaires sur le territoire de la commune de Denguin aux lieux-dits " Le Riverot...
44-046-01 Nature et environnement. ... ...TERRASSE....Vu la décision n° 364687 du 11 avril 2014, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 14BX01365, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a annulé l'arrêt n° 10BX02017 du 18 octobre 2012 de la cour administrative d'appel de Bordeaux annulant le jugement n° 0903610 du 4 juin 2010 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il avait rejeté la demande du comité écologique ariégeois tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2009 du préfet de l'Ariège en tant qu'il autorisait la chasse au grand tétras pour la compagne 2009-2010 ainsi que cet...
44-046 Nature et environnement. ... ...TERRASSE...Vu le recours, enregistré le 5 octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 octobre 2012, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004064 du 27 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, à la demande du comité écologique ariégeois, a annulé l'arrêté du 21 septembre 2010 du préfet de l'Ariège fixant les quotas de prélèvement du grand tétras par unité de gestion pour la campagne 2010-2011 ; 2° de rejeter la demande du comité écologique ariégeois...
44-046 Nature et environnement. ... ...TERRASSE...Vu le recours, enregistré le 5 octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 octobre 2012, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105243 du 27 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, à la demande du comité écologique ariégeois, a annulé l'arrêté du 20 septembre 2011 du préfet de l'Ariège fixant les quotas de prélèvement du grand tétras par unité de gestion pour la campagne 2011-2012 ; 2° de rejeter la demande du comité écologique ariégeois...
