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Recherche de avec pour avocat TERRASSE dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 novembre 2008, 07BX00492

...SCP COLOMES PAMPONNEAU TERRIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 2007, présentée pour Mme Josiane X, demeurant ..., par la SCP Colomes, Pamponneau, Terrie, avocats au barreau d'Albi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 janvier 2007, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la chambre de métiers du Tarn, en date du 29 mars 2004, refusant de lui verser, à titre d'indemnité complémentaire de licenciement, la somme de 27 338,28 €, représentant la différence entre la somme de 29 366,40...

France | 13/11/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 19 février 2008, 06BX00701

...SCP COLOMES PAMPONNEAU TERRIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2006, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant ..., par la SCP Colomes, Pamponneau, Terrie, avocat au barreau d'Albi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 février 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de métiers du Tarn à lui payer une somme de 26 137,81 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'introduction de sa demande ; 2° de condamner...

France | 19/02/2008 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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