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| 19-03-06 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes ou redevances locales diverses. ... ...THEVENOT...Vu, sous le n° 11MA03249, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2011, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805143 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres exécutoires émis à son encontre les 14 novembre et 26 décembre 2007 par le maire de Mouans-Sartoux pour des...
39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...THEVENOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 28 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02033, présentés pour la société Nardelli TP, représentée par son représentant en exercice, et dont le siège est place de Rimont à Drap 06340, par Me Thevenot ; La société Nardelli TP demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0802788 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01497, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Nîmes CHU de Nîmes, représenté par son directeur et dont le siège est situé Place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029, par Me Monceaux, et le mémoire complémentaire du 10 décembre 2012 ; Le centre hospitalier universitaire de Nîmes demande à la Cour : 1° d'annuler le...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01780, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Nîmes CHU de Nîmes, représenté par son directeur et dont le siège est situé Place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029, par Me Monceaux, et le mémoire complémentaire du 10 décembre 2012 ; Le centre hospitalier universitaire de Nîmes demande à la Cour : 1° d'annuler le...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02214, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Nîmes CHU de Nîmes dont le siège est situé Place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029 par Me Monceaux, et le mémoire complémentaire du 10 décembre 2012 ; Le centre hospitalier universitaire de Nîmes demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0600552 du...
60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la... ...THEVENOT...Vu la requête enregistrée le 25 octobre 2011, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me C... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801882 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des...
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu I la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE ROUMEAS TP, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis ZI Ardoise, l'Ardoise à Nîmes 30290 par la SCP d'avocats Monceaux-Favre de Thierrens-Barnuin-Thevenot-Vrignaud ; la SOCIETE ROUMEAS TP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701885 du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, à la demande de M. et...
67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. ... ...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011 par télécopie, régularisée le 10 février 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, représenté par le président du conseil général, par Me Thevenot, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 065087 du 7 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, sur les demandes de M. Jérôme X, d'une part l'a condamné à verser à celui-ci au principal, en réparation des...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour les consorts A, élisant domicile à ... et pour l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A SAINT-ALEXANDRE, dont le siège est chez M. Jean-Pierre C ..., représentée par son président, par la SCP Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Thévenot-Vrignaud ; les consorts A et l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A SAINT-ALEXANDRE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2009...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP MONCEAUX-FAVRE DE THIERRENS - BARNOUIN - THEVENOT - VRIGNAUD...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour M. Pierre A, élisant domicile à ... et pour Mme Monique A, élisant domicile à ... par la SCP Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Thévenot-Vrignaud ; les consorts A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 28 septembre 2007 par laquelle le maire de la...
