Recherche de avec pour avocat THIBAULT dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 52 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 27 octobre 2004, 00NT01552
...THIBAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2000, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me THIBAULT, avocat au barreau de Nanterre ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-2740 du 25 mai 2000 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu des années 1989 et 1990 ; 2° de lui accorder la réduction de l'imposition restant en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre, 06 mai 2004, 99PA02770
...THIBAULT...VU, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 1999, la requête présentée pour la société CENTR'AUTO 91, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., par la SCP Thibault Bauer, avocats ; la société CENTR'AUTO 91 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 90200-90198 du 6 mai 1999 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie en droits et pénalités au titre des années 1984 à 1986 et, d'autre part, à la décharge des rappels en droits...
