Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat THIBAUT dans la jurisprudence francophone - page 9

Page 9 des 83 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 98NC02227

...BLEUZET-JULBIN, THIBAUT, SOUCHAL, LYON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 1998, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., M. Serge Y, demeurant au ..., M. Jacques Z, demeurant ..., Mme Colette A, demeurant ..., de M. Michel G, demeurant ..., de M. Rémy C, demeurant ..., de Denis D, demeurant ..., de M. Michel E, demeurant ... et de Mme Françoise F, demeurant ... ; Code : C Classement CNIJ : 135-02-01-02-01-03 Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 25 août 1998 en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à ce que des...

France | 20/11/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 00NC00211

...BLEUZET-JULBIN, THIBAUT, SOUCHAL, LYON...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2000 au greffe de la Cour sous le n° 00NC00211, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mai 2002 et 5 mai 2003, présentés pour Mlle Catherine X, demeurant ..., par Me Thibaut, avocat ; Mlle X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 99454-99927 du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la décision en date du 1er avril 1999 par laquelle le directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon a prononcé sa suspension et, d'autre part, contre...

France | 27/05/2003 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 27 mai 2003, 98NC00454

...BLEUZET-JULBIN, THIBAUT, SOUCHAL, LYON...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00454, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet et 22 octobre 1998, présentés pour M. Christain X, demeurant ..., par Me Thibaut, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ - d'annuler le jugement n° 96-577 du 9 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, d'une part, sa demande dirigée contre la décision en date du 18 janvier 1996 par laquelle le maire de Vendenheim a refusé sa titularisation et l'a licencié à compter du 1er février 1996, d'autre part, sa demande...

France | 27/05/2003 | 3eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award