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...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et son original enregistré le 6 mars 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant chez M. Bathenge Y, 7 bis rue Louis Bergot à LILLE 59000, par Me Lequien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700710, en date du 5 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 janvier 2007 par lequel le préfet du Nord a prononc...
...ASSOCIATION D'AVOCATS POTIE- LEQUIEN-CARDON-THIEFFRY-EN-NIH...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour le 6 mars 2007 et confirmée par courrier original le 8 mars 2007, présentée pour M. Sory X, demeurant ..., par Me Lebas ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700555, en date du 31 janvier 2007, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2007 du préfet du Nord décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant la Guinée comme pays...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 05 avril 2007, 04PA03074
...LANGLOIS-THIEFFRY...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2004, présentée pour M. Jean-Marc X, demeurant ... 92310, par Me Langlois-Thieffry ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209626 du 28 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Voies navigables de France VNF en le condamnant, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à enlever du domaine public le bateau King Kong of Neptune lui appartenant ; 2° de mettre à la charge de Voies navigables de France la somme de 2 500 euros au...
...THIEFFRY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 29 juillet 2005, présentée pour M. X... Z et pour Mme B... A épouse Z, demeurant ..., par Me A... ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501601 et 0501602 en date du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes, tendant à l'annulation des décisions du 8 février 2005 du préfet du Nord refusant de les admettre au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3...
