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...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans portant la mention " retraité ". Par un jugement n° 21056591 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, M. B... A..., représenté par Me Tihal, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mars 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1804048 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme B..., veuve A..., représentée par Me Tihal, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208593 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M. B..., représenté par Me Tihal, demande à la Cour...

...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2210462/8 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B... épouse C..., représentée par Me Tihal, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2210462/8...

335-03-02-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Droit au... ...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que d'enjoindre à ce préfet de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du...

...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et lui a interdit le retour sur le sol français pour un an, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir et de mettre à la...

...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2008194 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, Mme A..., représenté par Me Tihal, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2008194 du 25 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2° d'annuler l'arrêté du 28...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 7 décembre 2020, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par jugement n° 2100128 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la...

55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle le préfet du Nord a retiré la carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dont il était titulaire. Par un jugement n°1809626 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, M. A... B..., représenté par Me Maurice Thial, demande à la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TIHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français A... le délai de trente jours et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1914426 du 21 septembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...