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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 10DA00096
...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 janvier 2010 et régularisée par la réception de l'original le 22 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zahra A née B, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902389 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2009 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
...SCP BRIOT-TOURBIER ; SCP BRIOT-TOURBIER ; SCP BRIOT-TOURBIER...Vu, I, sous le n° 09DA00163, la requête, enregistrée le 5 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société COBAT CONSTRUCTEURS, dont le siège est 56 route de Rouen à Trosly Breuil 60350, par la SCP Briot, Tourbier ; la société COBAT CONSTRUCTEURS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0601567-0601677 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, sur sa demande n° 0601567, d'une part, a ramené à 7 098 euros la somme due à la commune de Tergnier en exécution du titre de...
...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu, la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602719-0602720-0602721-0602722-0602723-0602724-0602725-0602726-0602815-0602817 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 2006 du conseil municipal de la commune d'Escames approuvant la carte communale et de l'arrêté en date du 12 septembre 2006 du préfet de l'Oise...
...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Violette A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602719-0602720-0602721-0602722-0602723-0602724-0602725-0602726-0602815-0602817 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 2006 du conseil municipal de la commune d'Escames approuvant la carte communale et de l'arrêté en date du 12 septembre 2006 du préfet de l'Oise approuvant cette...
...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Mikaël A, demeurant ..., par la SCP Briot,Tourbier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602719-0602720-0602721-0602722-0602723-0602724-0602725-0602726-0602815-0602817 du 4 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 2006 du conseil municipal de la commune d'Escames approuvant la carte communale et de l'arrêté du 12 septembre 2006 du préfet de l'Oise approuvant...
...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Allain A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602719-0602720-0602721-0602722-0602723-0602724-0602725-0602726-0602815-0602817 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 2006 du conseil municipal de la commune d'Escames approuvant la carte communale et de l'arrêté du 12 septembre 2006 du préfet de l'Oise approuvant...
...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Pierre B, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602719-0602720-0602721-0602722-0602723-0602724-0602725-0602726-0602815-0602817 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 2006 du conseil municipal de la commune d'Escames approuvant la carte communale et de l'arrêté du 12 septembre 2006 du préfet de l'Oise approuvant...
...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roland A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602719-0602720-0602721-0602722-0602723-0602724-0602725-0602726-0602815-0602817 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 2006 du conseil municipal de la commune d'Escames approuvant la carte communale et de l'arrêté du 12 septembre 2006 du préfet de l'Oise approuvant cette délibération...
...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Monique A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602719-0602720-0602721-0602722-0602723-0602724-0602725-0602726-0602815-0602817 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 2006 du conseil municipal de la commune d'Escames approuvant la carte communale et de l'arrêté du 12 septembre 2006 du préfet de l'Oise approuvant cette...
...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Lucette A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602719-0602720-0602721-0602722-0602723-0602724-0602725-0602726-0602815-0602817 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 2006 du conseil municipal de la commune d'Escames approuvant la carte communale et de l'arrêté du 12 septembre 2006 du préfet de l'Oise approuvant cette...