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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 19 juillet 2013, 11MA00431

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...TRAUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 2011, sous le numéro 11MA00431, présenté pour la société Nouvelles énergies dynamiques NED, représentée par son gérant, par Me A...; la société NED demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604116 en date du 19 novembre 2010 en ce que, par celui-ci, le tribunal administratif de Nîmes, à la demande de Mme B...D..., de la section de commune de Chaulhac et de l'association La Chan, a annul...

France | 19/07/2013 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 10BX02845

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...TRAUM...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 17 novembre 2010 par télécopie, régularisé le 24 novembre 2010, sous le n° 10BX02845, présentée par le MINISTRE DE l'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE l'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0802389 du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté en date du 12...

France | 30/06/2011 | 1ère chambre - formation à 3
 
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