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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...D... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202776 du 27 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2012 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, fixant le Mali comme pays à destination...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 1er octobre 2012 et confirmée par la production de l'original le 4 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par Me S. Danset-Vergoten ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202149 du 4 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2012 du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2012 par télécopie et régularisée le 17 octobre 2012 par la production de l'original, présentée pour M. B...A..., demeurant chez..., par Me Danset-Vergoten, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202138 du 4 avril 2012 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2012 du préfet du Nord...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2012 par télécopie et régularisée le 17 octobre 2012 par la production de l'original, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par Me Danset-Vergoten, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202147 du 4 avril 2012 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2012 du préfet du Nord...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 11 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me S. Danset-Vergoten ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204270 du 26 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir Etrangers. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me S. Danset-Vergoten, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201165 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2012 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. B...A..., demeurant chez..., par MeC..., avocate ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202070 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 mai 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me S. D...-, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200386 du 23 janvier 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2012 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays à destination duquel...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Khalil A, demeurant ..., par Me Danset-Vergoten, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200324 du 20 janvier 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 janvier 2012, du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TRINITY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par LE PREFET DU NORD ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103535 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, a annulé son arrêté du 28 janvier 2011 refusant à M. Mohamed Reda A, un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de l'intéressé dans le délai d'un mois suivant la notification du...