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335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009990 du 30 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 16 novembre 2010 par lequel il a refusé de délivrer à M. De Abreu A une carte de séjour temporaire et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de...

335-05-01-02 Étrangers. Réfugiés et apatrides. Qualité de réfugié ou d'apatride. Absence. ... ...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2011, présentée pour Mme Adama Hawa A, demeurant chez Mme B ..., par Me Trorial ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103231-6 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2011, présentée pour M. Tuong Thien An A, demeurant ..., par Me Trorial ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104360/5-2 du 25 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Julio Cesar A, demeurant ..., par Me Trorial, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006338 en date du 15 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juin 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. José Carlos A, demeurant ..., par Me Trorial, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102066 en date du 1er juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2011 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010, présentée par M. Essam Hamza Abd Elsamie A, demeurant ... et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 juillet 2010, présenté pour M. A par Me Trorial, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906002 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2009 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Volmar Jonair A, demeurant au ..., par Me Trorial, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906003-0906004 en date du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 2009 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A et l'a obligé à quitter le territoire français et de la décision en date du 30 avril 2009...

...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour Mme Malika A, demeurant chez ..., par Me Trorial ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001940/4 en date du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2010 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans le...

...TRORIAL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2008 et 3 mars 2010, présentés pour M. Ndiaga A, demeurant chez M. B ..., par Me Trorial ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0817404/12 en date du 24 novembre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 18 août 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...TRORIAL...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008, présentée pour Mme Yunqing A, demeurant ..., par Me Trorial ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809584/5 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de 15 jours...