Recherche de avec pour avocat URBAN dans la jurisprudence francophone - page 4

...URBAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2011, pour Mme Saintanne , demeurant ... par Me Urban, avocat, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2011 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Basse-Terre en date du 7 juillet 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 septembre 2009 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé sa reconduite à la frontière en fixant le pays de renvoi ; 2° de faire droit à sa demande...

...URBANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2007, présentée pour la SOCIETE 13 ELECTRIC, dont le siège social est situé 29-31 rue Gustave Eiffel à Marseille 13010, par Me Urbani, avocat ; La SOCIETE 13 ELECTRIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306161 en date du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, et aux contributions exceptionnelles, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 ; 2° à titre...

...URBANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2002, sous le n° 02MA00123, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704739 en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de le décharger desdites cotisations supplémentaires et des pénalités y afférentes et de prononcer le remboursement desdites...

...URBANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2002, sous le n° 02MA00124, présentée pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Urbani, avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704733 en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de le décharger desdites cotisations supplémentaires et des pénalités y afférentes et de maintenir à son profit le...

...URBANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2002, sous le n° 02MA00122, présentée pour la SOCIETE LETHIEC MARINE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant, par Me X... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704741 en date du 21 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés pour 1990 et 1991 ; 2° d'accorder la décharge ou la...

...SULTAN - URBAN - PEREZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 mars 2002 sous le n° 02NC00250, complétée par mémoires enregistrés les 30 août et 9 décembre 2002, présentée pour Mlle Fatima X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Sultan-Urban-Perez ; Mlle X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 3 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, du 19 octobre 2000, rejetant sa demande d'asile territorial ; 2° - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 762,25 euros au titre des frais...

...SCP SULTAN-URBAN-PEREZ-VEYRIERES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2000 sous le n°00NC00518, présentée pour M. Vladimir X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Sultan-Urban-Perez Hélène Veyrieres, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 1999 par laquelle l'office français de protection des réfugiés et apatrides lui a refusé la qualité de rapatrié, subsidiairement de prendre l'attache des ambassades...

...SCP SULTAN-URBAN-PEREZ-VEYRIERES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2000 sous le n° 00NC00519, présentée pour M. Oleg X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Sultan-Urban-Perez Hélène Veyrieres, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 8 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 1999 par laquelle l'office français de protection des réfugiés et apatrides lui a refusé la qualité de rapatrié, subsidiairement de prendre l'attache des ambassades ouzbèque...

...SCP SULTAN-URBAN-PEREZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 1999 présentée pour Mlle Jeanne d'Arc X, demeurant ..., par Me Sultan, avocate au barreau de Strasbourg ; Mlle X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 22 janvier 1998, confirmée le 1er avril 1998, refusant de renouveler sa carte de séjour portant la mention étudiant ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Code : C Classement CNIJ : 335-01-03...

...SULTAN - URBAN - PEREZ - VEYRIERES...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour les 15 février et 29 mars 1999 et 25 avril 2002, présentés pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Mes Sultan et associés, avocats au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 16 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 17 avril 1997 refusant de renouveler sa carte de résident ; 2' - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° - de condamner l'Etat à lui...