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...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Said B A, demeurant chez Mme Fatoumia Said B ..., par Me Vallois, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902991 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel il sera renvoy...

...CABINET D'AVOCATS VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 18 décembre 2008 et régularisé par production de l'original le 22 du même mois, présentés pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Vallois, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502436 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Rouen refusant de renouveler son contrat à durée déterminée et...

...CABINET D'AVOCATS VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sabine A, demeurant ..., par Me Vallois, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502437 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Rouen refusant de renouveler son contrat à durée déterminée et, d'autre part, à ce que soit mise à la charge du lycée André Maurois d'Elbeuf et du rectorat de l'académie de Rouen une somme de 439 000 euros...

...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 6 novembre 2008, présentée pour M. Noumou Kounda A demeurant chez Niougou B, ..., par Me Vallois, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804638 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

...CABINET D'AVOCATS VALLOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 septembre 2009 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 25 septembre 2009 présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par le Cabinet d'Avocats Vallois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900853 du 15 juillet 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal de Bosc-Mesnil a approuvé la carte communale ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2008 en télécopie et le 6 janvier 2009 en original au greffe de la Cour, présentée pour M. Maciré A, demeurant chez M. Diawara B, ..., par Me Vallois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802241 du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Mali comme pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès...

...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807891/5-2 du 24 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 21 janvier 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Youssouf A, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, lui a fait injonction de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard et a mis à la charge de...

...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 en télécopie et le 29 octobre 2008 en original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Natercia X, demeurant ..., par Me Vallois ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801577 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel...

...VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour M. Andrianony X, demeurant chez M. Y ..., par Me Vallois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805521 du 21 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification du présent arrêt...

...CABINET VALLOIS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno X et Mme Ghislaine X, demeurant ..., par le Cabinet Vallois ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601288 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Petit-Quevilly, de la communauté d'agglomération Rouennaise, du syndicat intercommunal des eaux de la banlieue sud de Rouen et de la Compagnie générale des eaux à leur verser la somme de 354 339,44 euros en réparation...