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| 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...VANDELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 décembre 2011 et régularisée par courrier le 20 décembre 2011, présentée pour M. Elvis Stéphane X, demeurant chez Mlle Annie X ..., par Me Vandelle ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104080 du 12 septembre 2011 en tant que le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 septembre 2011 portant obligation de quitter le territoire sans délai et décision fixant le pays de renvoi...
...VANDELLE...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 25 juillet 2011, présentée pour M. Habib A, demeurant ..., par Me Vandelle ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102853 du 23 juin 2011 du tribunal administratif de Toulouse par lequel le magistrat délégué a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2011 du préfet de Tarn-et-Garonne ordonnant sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...VANDELLE...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2011 en télécopie, confirmée par courrier le 25 juillet 2011, présentée pour M. Nabil A, demeurant ..., par Me Vandelle ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102857 du 23 juin 2011 du tribunal administratif de Toulouse par lequel le magistrat délégué a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2011 du préfet de Tarn-et-Garonne ordonnant sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...VANDELLE...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 juillet 2011, présentée pour M. Mohamed X domicilié chez Me Vandelle n° 26 rue Matabiau à Toulouse 31000, par Me Vandelle ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102851 du 23 juin 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 juin 2011 par lequel le préfet de Tarn et Garonne a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de l'arrêté du même jour ordonnant son...
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...VANDELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2011 par télécopie, régularisée le 18 juillet 2011, sous le n° 11BX01689, présentée pour M. Abdou X élisant domicile chez son avocat 26 rue de Matabiau à Toulouse 31000, par Me Vandelle, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102206 en date du 16 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2011...
...VANDEL SCHEEERMANN MASSELIN...Vu le recours, enregistré le 18 décembre 2003, complété par des mémoires enregistrés le 2 septembre 2005 et le 10 juillet 2006, présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 97-1759, en date du 26 juin 2003, par lesquels le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a : - à l'article 2, déclaré que la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de l'année 1996 par la société civile de la rue Thévenet, pour un immeuble sis...
