Recherche de avec pour avocat VERGNON dans la jurisprudence francophone - page 7
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...SCP DEPORCQ-SCHMIDT-VERGNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 octobre 2006 sous le n° 06BX02251, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE, par la SCP d'avocats Deporcq-Schmidt-Vergnon ; La COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600022 en date du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision du 16 septembre 2005 par laquelle le maire de la commune a licencié Mlle Laurence X pour insuffisance professionnelle et la décision du 10 novembre 2005 rejetant le recours gracieux contre ce licenciement ; 2° de...
...SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2007 sous le n° 07MA02325, présentée par le cabinet d'avocats VEDESI pour la COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET DU LANGUEDOC, représentée par son président dont le siège est situé 1105 avenue Pierre Mendès BP 4001 à Nîmes 30001 cedex 5 ; La COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET DU LANGUEDOC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607037 du 5 juin 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
...SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2007 sous le n° 07MA02326, présentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas pour la COMPAGNIE NATIONAL D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET DU LANGUEDOC, représentée par son président, dont le siège est situé 1105 avenue Pierre Mendès BP 4001à Nîmes 30001 cedex 5 ; La COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET DU LANGUEDOC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607035 du 5 juin 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal...
...SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2007 sous le n° 07MA02327, présentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon- Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas pour la COMPAGNIE NATIONAL D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET DU LANGUEDOC, représentée par son président, dont le siège est situé 1105 avenue Pierre Mendès BP 4001 à Nîmes 30001 cedex 5 ; La COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION BAS-RHÔNE ET LANGUEDOC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607039 du 5 juin 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 juin 2008, 06LY01477
...VERGNON HENRI PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour le CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES CIGAC, dont le siège est 170 boulevard Stalingrad à Lyon 69006 ; Le CIGAC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505757 du 15 mars 2006 par laquelle le vice président du Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 248 d'un montant de 5 551,55 euros émis à son encontre le 6 juillet 2005 par le maire de La Chapelle en Vercors ; 2° d'annuler le titre exécutoire n° 248 du 6 juillet 2005 et le décharger de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 juin 2008, 06LY01478
...VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour le CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES CIGAC, dont le siège est 170 boulevard Stalingrad à Lyon 69006 ; Le CIGAC, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505758 du 15 mars 2006 par laquelle le vice président du Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 336 émis à son encontre le 15 septembre 2005 par le maire de La Chapelle en Vercors pour le recouvrement d'une somme de 1 979,77 euros ; 2° d'annuler le titre exécutoire n° 336 du 15 septembre 2005 et le...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour le SYNDICAT DE COMMUNES A VOCATION MULTIPLE SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER, dont le siège est rue de l'Esquiaou B.P 128 Villefranche-sur-Mer Cedex 06231, par la SCP Deporcq Schmidt Vergnon ; le SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902311 du 18 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à l'association de « Gestion et de Services pour les Loisirs » la somme de 3 141, 21 euros avec intérêts et capitalisation au taux légal à compter du 19 avril 1999...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, présentée par la SCP d'avocats Deporcq-Schmidt-Vergnon, pour la COMMUNE DE ROGNAC ; La COMMUNE DE ROGNAC demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 25 octobre 2006 qui, d'une part, a annulé la décision du 11 juillet 2003 par laquelle le maire de la commune a prononcé le licenciement de M. Mohamed X, ainsi que la décision du 17 juillet 2003 par laquelle la même autorité a procédé à une retenue sur le traitement de l'intéressé, d'autre part, a ordonné la réintégration de M. X...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT LA GARDE-LE PRADET, dont le siège est à l'Hôtel de ville, parc Cravero à Le Pradet 83220, par Me Vergnon, avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103987 rendu le 30 juin 2006 par le Tribunal administratif de Nice en tant que ce tribunal a, à la demande de M. X, annulé la décision du 27 juin 2001 mettant fin aux fonctions de l'intéressé et la décision du 30 juillet 2001 par laquelle le président du syndicat a rejeté le recours gracieux dirigé contre...
...SCP DEPORCQ SCHMIDT VERGNON...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT LA GARDE-LE PRADET, dont le siège est à l'Hôtel de ville du Pradet 83220, par Me Vergnon, avocat ; Le syndicat précité demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 30 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. X, annulé la décision du 27 juin 2001 mettant fin aux fonctions de l'intéressé ainsi que la décision du 30 juillet 2001 par laquelle le président du syndicat a rejeté le recours gracieux dirig...
