Recherche de avec pour avocat VERILHAC dans la jurisprudence francophone - page 4

...VERILHAC...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Apelbaum, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-75 en date du 12 mai 2009 du tribunal administratif de Caen en tant que par ledit jugement le tribunal n'a que partiellement fait droit à ses demandes indemnitaires en condamnant l'Etablissement français du sang, déclaré responsable de sa contamination par le virus de l'hépatite C, à lui verser la somme de 60 000 euros ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 470 000 euros au titre de ses...

...VERILHAC...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS, dont le siège est 20, avenue du Stade de France à La Plaine-Saint-Denis Cedex 93218, par Me Verilhac, avocat au barreau de Rouen ; l'EFS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-226 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a, à la demande des consorts X, déclaré l'EFS responsable des conséquences dommageables résultant de la contamination de M. Marc X par le virus de l'hépatite C, condamné l'EFS à verser diverses provisions aux intéressés et ordonné une expertise médicale...

...SCP SILIE VERILHAC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mars 2007, régularisée par la production de l'original le 19 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Silie Verilhac ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600865 en date du 8 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2006 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une habitation sur une parcelle...