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| ...VERMOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 10BX01077 le 30 avril 2010 par télécopie, régularisée le 4 mai 2010, présentée pour M. et Mme Edouard X, demeurant ..., par Me Vermot, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08793 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, les a condamnés, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais du procès-verbal, et leur a enjoint, d'une part, de démolir l'enrochement empiétant sur le domaine...
...VERMOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 10BX01078 le 30 avril 2010 par télécopie, régularisée le 4 mai 2010, présentée pour Mme Gaïdic X, demeurant ..., par Me Vermot, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08789 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, l'a condamnée, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais du procès-verbal, et lui a enjoint, d'une part, de démolir l'enrochement empiétant sur le domaine public maritime...
19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. BÉNÉFICES... ...VERMOT-DESROCHES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, présentée pour la SARL 361 RECORDS, venant aux droits de la SARL NO SELL OUT, dont le siège est 34, chemin des Grottes Loubière à Marseille 13013, représentée par son gérant en exercice, par Me Vermot-Desroches ; La SARL 361 RECORDS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501975 en date du 21 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la...
...VERMOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2009 par télécopie sous le n°09BX01586, régularisée le 13 juillet 2009, présentée par M. Eric X demeurant ..., par Me L. Vermot, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800799 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais du procès-verbal, et lui a enjoint de démonter l'enrochement d'une surface de 50 m², édifié au droit de la...
...VERMOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juin 2009 par télécopie sous le n° 09BX01483, régularisée le 29 juin 2009, présentée pour M. et Mme Victor X, demeurant ..., par Me L. Vermot, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800804 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par le préfet de la Guadeloupe, les a condamnés, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais du procès-verbal, et leur a enjoint de démonter l'enrochement d'une surface de 31 m², édifié au...
...VERMOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2009 par télécopie, sous le n° 09BX01780, régularisée le 28 juillet 2009, présentée par M. et Mme Victor X, demeurant ..., par Me L. Vermot, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0800804 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande du préfet de la Guadeloupe qui a déféré le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à leur encontre le 23 septembre 2007, les a condamnés à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais du...
...VERMOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2009 par télécopie sous le n° 09BX01785, régularisée le 28 juillet 2009, présentée par M. Eric X, demeurant ..., par Me L. Vermot, avocat ; M. X demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0800799 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande du préfet de la Guadeloupe qui a déféré le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 23 septembre 2007, l'a condamné à payer une amende de 1.500 euros, ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais du procès-verbal, et lui a...
...VERMOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2006, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Vermot ; M. Jean-François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200890 du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Aude en date du 18 décembre 2001 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude a décidé de lui infliger des pénalités financières ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...
