Recherche de avec pour avocat VICTOR dans la jurisprudence francophone - page 2

...VICTOR KATOU-KOUAMI...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 juillet 2009, présentée pour Mlle Kossiwa A, domiciliée chez M. Broohm, 27 rue de l'Effort, bât. D, à Lyon 69004 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902451, en date du 30 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 27 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire français qui lui était...

...VICTOR...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 et le mémoire, enregistré par télécopie le 1er juin 2007 et régularisé par la production de l'original le 11 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société anonyme PIPELIFE FRANCE, sise Zone Artisanale à Gaillon 27600, par la SELARL Victor ; la société PIPELIFE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301849 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 6 août 2003 par laquelle l'inspecteur du travail lui a accordé l'autorisation de licencier pour motif...

...VICTOR...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la société en nom collectif SNC de l'Armuche, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La SNC de l'Armuche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Verson soit condamnée à lui verser la somme de 380 000 F en remboursement d'une participation financière, consécutivement à la délivrance d'une autorisation de lotir ; 2° de condamner la commune de Verson...