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| ...SCP D'AVOCATS EMERIC VIGO...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008 sous le n° 08MA03462, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Vigo, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 063782-063810 du 30 avril 2008 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté leur demande n° 063782 d'annulation du permis de construire délivré le 25 avril 2006 au nom de l'Etat par le maire de Paziols au GAEC les Cabrils ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de mettre à la charge de l'Etat et du GAEC les Cabrils la somme de 3 000 euros chacun au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...BAISSET ; SCP D'AVOCATS EMERIC VIGO ; BAISSET...Vu I, la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 sous le n°08MA04642, présentée pour la COMMUNE DE SOREDE 66690, représentée par son maire en exercice par Me Baisset, avocat ; la COMMUNE DE SOREDE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°0504126 en date du 1er juillet 2008 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il l'a condamnée à indemniser les consorts des conséquences dommageables de la délivrance d'un certificat d'urbanisme erroné ; 2° de rejeter l'ensemble des conclusions présentées par les consorts au tribunal administratif de Montpellier ; 3...
...CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL ; CABINET D'AVOCATS GILLES MARGALL ; SCP D'AVOCATS EMERIC VIGO...Vu 1 la requête, enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DE LES ANGLES, représentée par son maire, par Me Margall ; la COMMUNE DE LES ANGLES demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0803290 ; 0900370 du 26 novembre 2009 en tant que le tribunal administratif de Montpellier a, sur demande de M. et Mme Bernard C et autres, annulé l'arrêté du 11 juin 2008 par lequel le maire de la COMMUNE DE LES...
...SCP D'AVOCATS EMERIC VIGO...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour M. Philippe et Mme Marliese A, demeurant chez ..., Allemagne, par la SCP d'avocats Emeric Vigo ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401698 du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Sorède en date du 22 octobre 2003 refusant de leur délivrer un permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 19 décembre 2003 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
...SCP D'AVOCATS EMERIC VIGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2008, sous le 08MA01562, présentée pour la COMMUNE DE FORMIGUERES représentée par son maire en exercice, par Me Margall, avocat ; La COMMUNE DE FORMIGUERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503019 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite de rejet de la demande de M. Bernard A tendant à l'abrogation de la délibération en date du 13 juin 2003 par laquelle le conseil municipal de ladite commune a arrêté le plan d'alignement...
...SCPA VIGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 2008 en télécopie et le 18 juillet 2008 en original sous le n° 08BX01769, présentée pour la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège est 1 esplanade de France à Saint-Etienne 42100, par MeVigo, avocat ; La SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0501894 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'autorisation accordée le 8 mars 2005 par la commission départementale d'équipement commercial de l'Aveyron à la S.C.I. Artema et...
...SCP VIGO GARIDOU...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA00287, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO, représentée par son maire, domiciliée Hôtel de Ville - 1, rue Général de Gaulle BP 53 à Villeneuve-de-la-Raho 66180, par Me Vigo, avocat ; La COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0305612 en date du 29 novembre 2006 par laquelle le président de la 4e chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 59 b en date du 26 mai...
...VIGO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2006, présentée pour l'OFFICE DE TOURISME DE VILLEMUR, dont le siège est situé 20 rue Auriol à Villemur-sur-Tarn 31340, par Me Vigo, avocat ; L'OFFICE DE TOURISME DE VILLEMUR demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement du 4 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération de la communauté de communes du canton de Villemur du 27 février 2004 décidant le reversement de la somme de 7 622 € correspondant à la moitié du montant de la subvention de fonctionnement versée...
...VIGO...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour Mme Ginette Y, élisant domicile ..., par Me Vigo ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/177 du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme Y dirigée contre la décision du 25 octobre 1999 de la Commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron ayant statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune d'Aguessac et Verrières Aveyron ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'Etat sous astreinte, de réexaminer la demande...
...SCP EMERIC VIGO BENOIT GARIDOU...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée par Mme Odile X, élisant domicile ...; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 04-00393 du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2003 par lequel le maire de la commune de Perpignan a délivré un permis de construire à la SCI Les Acacias ; …………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; La requérante ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience...
