Recherche de avec pour avocat VIGUIE dans la jurisprudence francophone - page 7
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...VIGUIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2003, présentée pour Mme Marie Nell X, domiciliée ..., M. Frédéric Y, domicilié ..., Mme Ursula A, domiciliée ..., M. André Z, domicilié ..., par la SCP Viguie Priollaud Cohen-Tapia ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de la délibération en date du 28 mars 2000 par laquelle le conseil municipal de Puycelsi a mandaté le maire pour faire exécuter des travaux d'aménagement d'une terrasse située sur le...
...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 7 février 2003, présentée pour la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur amiable M. Jean-Luc Sauvage, ayant son siège Immeuble Pacific La Défense 7, 11/13 Cours Valmy à Puteaux 92800, par M et R avocats ; la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02196 en date du 30 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, s'il a fait droit à sa demande d'annulation de la délibération en date du 20...
...VIGUIE...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 25 septembre 2003, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du directeur de l'ENSAE école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace du 19 juillet 2001 établissant la notation de M. X pour l'année 2000 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Toulouse tendant à l'annulation de cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 49-1378 du...
...SELAS MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu le recours, enregistré en télécopie le 4 novembre 2004 et en original le 5 novembre 2004, sous le n° 04NC00991, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304577-0304578-0304579-0304624-0304625-0304626-0304627 et 0400207 en date du 1er septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à l'aéroport de Bâle-Mulhouse...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 03NC00343
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête enregistrée le 7 avril 2003, complétée par un mémoire enregistré le 9 octobre 2003, présentée pour M. Milorad X, élisant domicile ..., par la SELAFA d'avocats Marchessou - Viguier - Martinez-White - Schmitt M et R ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-03015 du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC01140
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2004, présentée pour M. Etienne Y, élisant domicile ... et pour Mme Alexandra Z, élisant domicile ..., par Me Ostermann-Zaiger-Wacquez-Karm, avocats au barreau de Strasbourg ; M. Y et Mme Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202955 en date du 2 novembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2002 par lequel le maire d'Ebersheim a délivré à M. X un permis de construire un silo-couloir ; 2° d'annuler le permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00796
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, complétée par un mémoire enregistré le 25 juin 2006, présentée par l'E.A.R.L. JEAN KUHLBURGER, dont le siège est situé Ferme Oberhardt, route de Munchhouse à Reguisheim 68890, et Mlle Marlyse Y, élisant domicile ... ; L'E.A.R.L. JEAN KUHLBURGER et Mlle Y demandent à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 01NC00548 - 01NC00573, en date du 14 avril 2005, par lequel la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 27 mars 2001 en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC01514
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2005, complétée par mémoire enregistré le 15 juin 2006, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, ayant son siège social ..., par Me Z..., avocat ; La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à payer à la société Caspar une somme de 28 103,82 euros en réparation des conséquences dommageables d'une inondation ayant affecté son établissement sis...
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 30 décembre 2004, 22 mars 2005, 13 février et 7 juin 2006, présentée par M. Patrick X, élisant domicile ..., agissant à titre personnel et comme mandataire de Mme Martine Y, élisant domicile ... ; M. X et Mme Y demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 9903240 en date du 25 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande d'annulation des statuts modifiés de la Chambre de métiers de la Moselle, ensemble de la délibération en...
...SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R ; SELAFA MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 22 décembre 2005 et 7 juin 2006, présentés pour le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, représenté par le Président du Conseil Général, par la Selafa d'avocats Marchessou et Radius ; Le DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à verser à M. la somme de 22 950 € avec intérêts au taux légal à compter du 18 août 2005 en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont...
