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...SCP VOISIN-MONCHO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2004 sous le n° 04MA00704, présentée par Me Voisin-Moncho, avocat, pour M. André X élisant domicile ... ; Il demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 28 novembre 2003, notifié le 30 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office public d'habitations à loyer modéré de Nice et des Alpes-Maritimes OPAM à lui verser le solde d'un montant d'honoraires de 118.196, 20 F, augmenté des intérêts au taux légal, relatifs au marché d'architecture...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 05 juillet 2006, 04PA00176
...VOISIN...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 15 janvier 2004 et le 15 mars 2004, présentés pour la SOCIETE GRAND OPTICAL « LES OPTICIENS ASSOCIES », dont le siège est ... la Défense 92071, par Me X... ; la SOCIETE GRAND OPTICAL « LES OPTICIENS ASSOCIES » demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0014171/3 du 12 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2000 par laquelle le préfet de la région Ile de France, préfet de Paris, lui a refusé l'autorisation d'ouvrir le dimanche son magasin de l'avenue des Champs...
...SCP MONCHO-VOISIN-MONCHO...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2004, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ..., par Me Voisin-Moncho ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903542 du 14 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 1999 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'a exclu à titre définitif du revenu de remplacement à compter du 17 août 1995 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 12 juin 2006, 05PA02316
...SCP MEYER VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2005, présentée pour Mme Guerda X demeurant ..., par Me Meyer ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2002 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 12 juin 2006, 05PA02317
...SCP MEYER VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2005, présentée pour M. Presner Volnez X demeurant ..., par Me Meyer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2002 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 22 mai 2006, 05PA01289
...SCP MEYER VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005, présentée pour M. Diab X, demeurant ... par Me Meyer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nº 0201560/5 en date du 13 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision de refus de séjour du 27 novembre 2001 du préfet de police, ensemble la décision confirmative de rejet du 2 janvier 2002 de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces mêmes décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...
...VOISIN- MONCHO...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 21 juin 2002, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI LA FERRUSSE, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est Rond-Point Sainte-Claire à Saint-Paul de Vence 06570, par la SCP d'avocats Moncho, Voisin-Moncho, Moncho, Proust, Breysse-Delabre ; La SCI LA FERRUSSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3920 du 21 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Paul de Vence à réparer l'entier préjudice, dont le montant sera détermin...
...SCPE MONCHO - VOISIN MONCHO...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 2 septembre 2004, présentée pour M. André Z élisant domicile ... 83600, par la SCP E. Moncho-E.Voisin-Moncho, avocat ; M. Z demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-01812 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 23 février 2000 par lequel le maire des ... a accordé à M. Jean-Claude X une autorisation d'aménagement du camping «Les Philippons» ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3°/ de condamner solidairement M. Jean-Claude X et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 05DA00640
...ASSOCIATION D'AVOCATS VOISIN - MALENGÉ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... , demeurant ..., par la SCP Voisin, Malengé ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0006184 du 12 novembre 2004 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 septembre 2000 par laquelle la directrice des services vétérinaires du Pas-de-Calais a suspendu la collecte de son lait ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
...SCP E. MONCHO-E. VOISIN-MONCHO...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003, sous le n°03MA1429, présentée pour la Société Lyonnaise des Eaux-France, dont le siège est 15-27, rue du Port Parc de l'Ile à Nanterre 92000, par la SCP E. Moncho-Voisin-Moncho, avocats ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 1er avril 2003, qui a fait droit à l'appel en garantie formé par la commune de Cannes dans l'action en réparation des préjudices qu'a subis Mme X du fait de l'accident dont elle a été victime le 27 juillet 1996, rue Jean Jaurès à Cannes ; 2° de débouter...
