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Recherche de avec pour avocat WEIL dans la jurisprudence francophone - page 7

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 16 octobre 2006, 03NC00562

...WEIL...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2003, présentée pour Mme Pornima X, élisant domicile ..., par Me Weil avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à réparer les conséquences dommageables résultant de l'anesthésie péridurale dont elle a fait l'objet lors de son accouchement le 23 janvier 1996 et mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de renvoyer le dossier à l'expert ; 3° de déclarer les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg...

France | 16/10/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 25 septembre 2006, 05NC00366

...WEIL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 2005 et 30 août 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER d'ERSTEIN dont le siège est ..., représenté par son directeur, par Me X..., avocat ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 03-04817 en date du 25 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 31 janvier 2003 confirmée le 13 juin 2003 par laquelle ledit centre a mis fin au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi de Mme Z... à compter du 1er mai 2003 ; 2° - de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal...

France | 25/09/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 11 juillet 2006, 03VE04818

...WEIL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION LES MANGUIERS DE PASSY, représentée par son liquidateur, Me Boubakar SONKO, demeurant 19...

France | 11/07/2006 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 29 mai 2006, 03NC00386

...WEILER STRASSER...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2003, présentée pour Mme Michèle X élisant domicile ..., par Me Weiler-Strasser, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 01-03952 du 13 février 2003 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme X tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines lui a ordonné le reversement de la somme de 2 345,50 euros correspondant au dépassement de 1 205...

France | 29/05/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 04NC00181

...WEILER STRASSER...Vu la requête enregistrée le 20 février 2004 présentée pour Mme Mireille X, demeurant ... par Me Weiler Strasser, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 19 décembre 2003 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 1999 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Thionville lui a ordonné le reversement de la somme de 108 375,05 francs correspondant au dépassement du seuil d'efficience au titre de l'année 1998, ensemble la décision dudit directeur...

France | 13/04/2006 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 février 2005, 02NC00341

...WEILER STRASSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2002 sous le n° 02NC00341, présentée pour M. Z... X élisant domicile ..., par Me A..., avocat au barreau de Sarreguemines ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900990 en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général Marie Madeleine de X... au paiement d'une somme de 45 734,71 € avec intérêts légaux à compter du 1er septembre 1998 ; 2° de condamner le centre hospitalier général Marie Madeleine de X... à lui verser la somme de...

France | 03/02/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 21 octobre 2004, 99NC02098

...WEILER-STRASSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 1999 sous le n° 99NC02098, présentée pour M. Karl Heinz X, élisant domicile ..., par Me Weiler-Strasser, avocat au barreau de Sarreguemines ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973618 du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Woustviller du 20 octobre 1999, lui refusant un permis de construire en vue d'édifier un chenil ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la commune de Woustviller à lui verser 30 000 francs...

France | 21/10/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 19 décembre 2003, 03NT00054

...WEILER-STRASSER...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me WEILER-STRASSER, avocat au barreau de Sarreguemines ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2778 du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor lui a demandé de reverser la somme de 20 454,88 F du fait du dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers...

France | 19/12/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 99BX01737

...WEIL...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Weil, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 1996 par lequel le maire d'Espalion a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune d'Espalion à lui verser une somme de 5.000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 06/11/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 octobre 2003, 03NT00055

...WEILER-STRASSER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2003, présentée pour X... Marie-Hélène X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2599 du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor lui a demandé de reverser la somme de 12 731,60 F du fait du dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers au titre de...

France | 31/10/2003 | 4eme chambre
 
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