Recherche de avec pour avocat WURTZ dans la jurisprudence francophone - page 3
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...WURTZ...Vu la requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Bordeaux le 22 décembre 2003 sous le n° 03BX02432 présentée par M. Jean-Luc X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme délivré le 7 août 2002 par le maire de la commune de Cancon et qui déclare inconstructible le terrain cadastré AB 470 sis rue du Château à Cancon ; 2° d'annuler ledit certificat...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 07 décembre 2006, 06NC01020
...WURTZ...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour Mlle Hanan X élisant domicile ..., par Me Wurtz, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2006 du préfet du Bas-Rhin décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 1 500 euros en application de...
...WURTZ ; WURTZ ; WURTZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2001 sous le n° 01 NC 00710, présentée pour M. Guy X demeurant à ..., par Me Wurtz, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - de nommer un expert avant dire droit ; 2°- subsidiairement d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 1999 de la commission départementale de la Haute-Marne rejetant sa réclamation concernant les opérations de remembrement des communes de Montheries-Autreville sur la Renne...
...WURTZ ; WURTZ ; WURTZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2001 sous le n° 01 NC 00711, complétée par mémoires enregistrés le 30 avril et le 29 août 2003, présentée pour M. Maurice X demeurant à ..., par Me Wurtz, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - de nommer un expert avant dire droit ; 2°- subsidiairement d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 1999 de la commission départementale de la Haute-Marne rejetant sa réclamation concernant les...
