Recherche de avec pour avocat ZOLEKO TSANE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 23 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 mars 2019, 18NT00996
...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes E...B...et D...A...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV a rejeté le recours formé contre la décision du 9 juillet 2015 des autorités consulaires françaises à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à MmeB..., un visa de court séjour pour visite familiale, ainsi que cette décision. Par un jugement n° 1508636 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 19 décembre 2018, 18MA04549
54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1703847 du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 1702429 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme A...B.... Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 août 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1604622 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2017, M.A..., représenté par...
...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502452 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2015 et le 14 septembre 2017, Mme C...A...D..., représentée par MeB..., demande à la Cour dans ses...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 28 juillet 2017, 17MA02419
...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 janvier 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700305 en date du 18 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 9 juin, 21 et 23...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'A... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1405160 du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2015, MmeE...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 juin 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1403060 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2014 et le 25 février 2015, M. A...
...ZOLEKO TSANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification, à destination en principe du pays dont il a la nationalité, à savoir la Guinée. Par un jugement n° 1403060 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
