Recherche de avec pour avocat ZORO dans la jurisprudence francophone - page 12
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| ...SCP BROTTIER - ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 4 février 2002, sous le n222222222222 présentée pour M. Frédéric X, élisant domicile ..., par la SCPA Brottier-Zoro, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-209 du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 13 novembre 1996 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962, à la condamnation de l'Etat à lui...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 7 février 2002, sous le nrrrrrrrrrrrr présentée pour X... Marie-Luce X, élisant domicile ..., par la SCPA Brottier-Zoro, avocat ; X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-207 du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 13 novembre 1996 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962, à la condamnation de l'Etat...
...SCP BROTTIER - ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 11 février 2002, sous le n présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par la SCPA Brottier-Zoro, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-208 du 3 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 13 novembre 1996 rejetant sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n°62-1389 du 23 novembre 1962, à la condamnation de l'Etat à lui verser...
...S.C.P. BROTHIER ZORO...Vu l'ordonnance en date du 17 novembre 1999, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 décembre 1999, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, la requête présentée par M. Vincent X et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 octobre 1999 ; Vu la requête présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 1er avril 1997, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 12 juillet 1996, du...
