Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BOUZAR dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Prevor a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 avril 2014 de l'inspectrice du travail refusant d'autoriser le licenciement pour motif personnel de Mme A.... Par un jugement n° 1405369 du 5 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision. Procédure initiale devant la cour : I. - Par un recours, enregistré le 22 décembre 2015 sous le n° 15VE03930, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a demandé à la...

...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " des cités du secours catholique " venant aux droits de l'association " Aide d'urgence dans les Hauts-de-Seine " a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 3 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 6ème section du département des Hauts-de-Seine a autorisé le licenciement pour motif économique de Mme F... A...

...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2007552 du 7 janvier 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme A..., représentée par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet...

67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. ... ...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armos a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Drancy à lui verser la somme de 155 374,92 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de travaux exécutés pour le compte de la commune. Par un jugement n° 1600925 du 13 février 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril...

...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 211-213 Grande-Rue à Garches, M. et Mme K... G..., M. A... H... et Mme E... C... ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de la commune de Garches en date du 19 mars 2018 refusant de retirer le permis de construire délivré le 13 juin 2016 à la SAS Sodevim en vue de la construction d'un immeuble comportant 16 logements au 215 Grande-Rue, ainsi que l'arrêté du maire de la commune de Garches en date du 13 décembre 2017 portant transfert à la SCCV...

...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 12 mars 2018 par laquelle la société de requalification des quartiers anciens SOREQA a exercé le droit de préemption urbain sur les lots n° 21 et 25 du bien cadastré section AI n° 2 situé rue Jules-Auffret à Pantin. Par un jugement n° 1804327 du 17 juin 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2019, Mme B..., représentée par Me Ivanovic, avocat, demande...

...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... D... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2015 par lequel le maire de la commune de Mareil-Marly a délivré à Mme B... un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un abri de jardin sur un terrain situé 11 rue du Louvre ainsi que la décision du 1er septembre 2015 par lequel le maire de Mareil-Marly a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de...

...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cystaim V3 a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Villiers-le-Bel a constaté la caducité du permis de construire qui lui avait été accordé le 23 août 2013 pour la construction d'un ensemble immobilier sur l'îlot E de la ZAC des Tissonvilliers et d'un parc de stationnement automobile sur la parcelle F de cette même zone. Par un jugement n° 1710335 du 18 juin 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêt...

...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme G... E... et autres ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération en date du 13 mars 2018 du conseil municipal de Bullion approuvant le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1803384-1803585 du 23 juillet 2019, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2019 et le 14 mai 2020, M. C... et Mme E..., représentés par Me A..., avocat, demandent à la Cour : 1...

...M. BOUZAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 20 décembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1801215 du 30 septembre 2019, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2019, M. C..., représenté par Me Frédéric, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre...