Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BRECHOT dans la jurisprudence francophone - page 121

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2011 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné son admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète. Par un jugement n° 1202948 du 10 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2014, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 octobre 2014. Elle...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 juin 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1502653 du 16 juin 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 11 juin 2015. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2015, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 juin 2015 ; 2° de rejeter la...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 août 2015 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus d'admission au séjour au titre de l'asile ainsi que l'arrêté du 3 septembre 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné sa réadmission en Belgique. Par un jugement n° 1504134 du 18 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes, saisi des conclusions dirigées contre l'arrêté du 3 septembre 2015 portant réadmission en Belgique, a annulé cet arrêté et mis...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er octobre 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part l'arrêté du 1er octobre 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et l'a obligé à se présenter tous les jours, exceptés les samedi, dimanche et jours fériés, au commissariat de police d'Angers. Par un jugement nos 1508313 et 1508314 du 9 octobre...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2015 par lesquels le préfet de Loire-Atlantique a décidé la réadmission de M. C... en Italie et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1507846 du 24 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2015, M. A...C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné du...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 26 février 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1501844 du 21 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 novembre 2015 et le 15 avril 2016, M. B..., représenté par Me Mongis, demande à la cour : 1...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2015 par lesquels le préfet de Maine et Loire a décidé, d'une part, sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile, et d'autre part, son assignation à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°1509506 et n° 1509507 du 20 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2015...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 23 juin 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1503291 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 septembre 2015 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile et d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir, ou subsidiairement de réexaminer sa demande et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions des articles L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 776-17 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2015 du préfet du Loiret en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe son pays d'origine comme pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...