Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bernard dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Rennes, 20 juin 1991, CETATEXT000008276209
16-03-03-08,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA TRANQUILLITE - AUTRES ACTIVITES BRUYANTES -Nuisances sonores causées par une... ...M. Bernard
| France, Tribunal administratif de Rennes, 02 mai 1991, CETATEXT000008263520
44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986... ...M. Bernard
| France, Tribunal administratif de Rennes, 18 avril 1991, CETATEXT000008267745
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bernard
| France, Tribunal administratif de Rennes, 18 avril 1991, CETATEXT000008267749
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bernard
| France, Tribunal administratif de Rennes, 21 février 1991, CETATEXT000008248438
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bernard
| France, Tribunal administratif de Rennes, 20 décembre 1990, CETATEXT000008283347
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Bernard
| France, Tribunal administratif de Rennes, 06 décembre 1990, CETATEXT000008283342
68-03-03-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Bernard
| France, Tribunal administratif de Rennes, 22 novembre 1990, CETATEXT000008280479
01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...M. Bernard
| France, Tribunal administratif de Rennes, 15 novembre 1990, CETATEXT000008280474
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bernard
| France, Tribunal administratif de Rennes, 27 septembre 1990, CETATEXT000008276139
54-01-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET -Intérêt à agir à l'encontre d'un certificat... ...M. Bernard
