Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Cyril Roger-Lacan dans la jurisprudence francophone - page 18
Page 18 des 174 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 mai 2011, 328528
...M. Cyril Roger-Lacan...Vu l'ordonnance du 20 mai 2009, enregistrée le 3 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la COMMUNE DE MENDE ; Vu le pourvoi, enregistré le 6 février 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MENDE...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 mai 2011, 328594
55-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ACCÈS AUX PROFESSIONS. - PERSONNES QUALIFIÉES EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - INSCRIPTION SUR LA LISTE... ...M. Cyril Roger-Lacan...Vu, 1° sous le n° 328594, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 juin et 20 août 2009, présentés pour M. F...C..., demeurant ... ; M. C...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2008 par laquelle le jury de l'examen relatif à l'inscription sur la liste des personnes qualifiées de l'article L. 421-1 du code de la...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 mai 2011, 332451
54-07-02-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. -... ...M. Cyril Roger-Lacan...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. B... A..., demeurant..., ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 juin 2009 prononçant à son encontre la peine de la déchéance de ses fonctions de conseiller prud'homme ; 2° d'ordonner son rétablissement dans l'exercice de son mandat de conseiller titulaire prud'homme ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 février 2011, 337018
55-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ACCÈS AUX PROFESSIONS. - DIRIGEANT OU GÉRANT D'UN ÉTABLISSEMENT ORGANISANT DES STAGES DE... ...M. Cyril Roger-Lacan...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la société ALLO PERMIS dont le siège social est situé 4, avenue Claude Vellefaux à Paris 75010, représentée par ses dirigeants en exercice, la société ACTION CONDUITE PREVENTION SECURITE dont le siège social est situé 14, rue des Trois Territoires à Vincennes 94300, représentée par ses dirigeants en exercice, la société SOS-PERMIS dont le...
