Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Domingo dans la jurisprudence francophone - page 9
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Domingo...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2014, présentée pour Mlle E...A..., demeurant..., par Me D...C... ; Mlle A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303042 du 18 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné la République démocratique du Congo comme pays de destination de cette...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Domingo...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel,C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303282 du 11 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé l'admission au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Domingo...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303324 du 25 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
335 Étrangers. ... ...M. Domingo...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me B... A...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400016 du 9 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Nord du 4 décembre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision lui refusant un titre de séjour et celle portant obligation de quitter le territoire français ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Domingo...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée par le préfet de la Somme qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400372 du 30 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. B...A..., annulé son arrêté du 27 décembre 2013 refusant à ce dernier un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Mali comme pays de destination et lui a enjoint de délivrer à M. A...un titre de séjour en qualité d'étudiant dans un délai de deux mois à compter de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Domingo...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Delarue, Varela et associés ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400692 du 13 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Domingo...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2014, présentée pour Mme B...A...C..., demeurant..., par Me E...D... ; Mme A...C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400600 du 22 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
