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Termes de la recherche :
Rapporteur public: M. Job -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2)- Tribunal administratif de Nancy (2)
2 résultats
France, Tribunal administratif de Nancy, 06 septembre 1990, CETATEXT000008276126
...M. Job... 44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Préjudice difficilement réparable - Absence - Récupération de résidus ferreux. 44-02-04-01 Le juge rejette la demande de sursis à exécution de l'autorisation d'exploiter une installation, présentée par un requérant ne justifiant pas d'un préjudice difficilement réparable...
France, Tribunal administratif de Nancy, 15 février 1990, CETATEXT000008248221
...M. Job... 44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Absence de moyens sérieux d'annulation - Sursis - Rejet - Extension d'une décharge. 44-02-04-01 Le juge rejette la demande de sursis à exécution de l'arrêté autorisant l'extension d'une décharge, aucun des moyens présentés par le requérant ne paraissait de nature à justifier son annulation...
