Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Riquin dans la jurisprudence francophone - page 10

63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE -Sanctions infligées par une... ...M. Riquin...Vu, en date du 22 février 1991, la décision par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a attribué au tribunal administratif de Grenoble le jugement des conclusions de la requête de Mlle Christelle X... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le l8 septembre 1989 et au greffe du tribunal administratif de Grenoble le 18 mars 1991 sous le n° 91724, présentée pour Mlle Christelle X... demeurant à Val Fréjus Savoie...

26-05-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR 1... ...M. Riquin...Vu, enregistrés au greffe le 26 novembre 1990 sous le n° 903962, la requête du préfet du département de la Haute-Savoie et, le 10 décembre 1990, le mémoire rectificatif du ministre de l'intérieur, tendant à ce que le tribunal administratif annule l'avis favorable émis, le 30 mai 1990, par la commission du séjour des étrangers du département de la Haute-Savoie, en vue de l'octroi d'une carte de résident à M. Mayele X..., de nationalité zaïroise ; Vu le...

60-04-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE. - CARACTERE INDEMNISABLE DU PREJUDICE - AUTRES CONDITIONS -Droit... ...M. Riquin