Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Halvoet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 07 février 1990, 89LY00987 et 89LY00988
39-06-01-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...Mme Halvoet...Vu la décision en date du 8 février 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Y..., architecte, par Me X..., avocat aux Conseils ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 8 juillet 1987...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 16 novembre 1989, 89LY01069
54-06-06-01-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - ETENDUE -Jugement avant-dire-droit -... ...Mme Halvoet...Vu la décision en date du 13 février 1989 ,enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la S.C.P. LABBE-DELAPORTE, avocat aux Conseils, pour la Compagnie Française d'Irrigation C.F.I. représentée par son liquidateur, M. Y... ; Vu la requête...
