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19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, des cotisations de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, des contributions sociales mises à sa charge au...

19-03-045-03-01 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Pain d'épices Mulot et Petitjean a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2019 et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020. Par un jugement n° 2102464 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Dijon...

19-04-01-01-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes et de rétablir les déficits agricoles reportables sur les bénéfices agricoles des années ultérieures à 201 246 euros pour 2014, 202 822 euros...

19-04-01-01-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2002654 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la...

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2007752 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 par lesquels la préfète de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé, à leur encontre, une interdiction de retour sur le...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS GJ Holding a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et 2017, ainsi que des intérêts de retard correspondants...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Reacana a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2016, du supplément de taxe sur les véhicules de sociétés mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, du rappel de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un...

19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus... ...Mme LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901399 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses...