Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Lenoir dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Conseil d'État, 10 ss, 11 mai 1988, 84911
26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET... ...Mme Lenoir...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1987 et 24 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision en date du 29 septembre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 1984 du directeur de l'office français de...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 11 mai 1988, 87688
08-01-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - AVANCEMENT -Inscription au tableau... ...Mme Lenoir...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1987 et 22 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Hubert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du ministre de la défense en date du 14 avril 1987 rejetant sa demande tendant à son inscription au tableau d'avancement pour le grade de capitaine de corvette au titre de l'année 1987 ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 11 mai 1988, 87711
54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION -Erreur matérielle et appréciation de... ...Mme Lenoir...Vu la requête enregistrée le 26 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gabrielle Z..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 13 février 1987 par laquelle il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 21 février 1984 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 19 décembre 1979 et 2 juin 1980 du préfet du...
| France, Conseil d'État, 10 ss, 11 mai 1988, 89847
54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION -Absence - Erreur sans influence sur la... ...Mme Lenoir...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Georges X..., demeurant au Colombier Quartier des Beaumes à Valence 26000, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 8 avril 1987 par laquelle il a rejeté la demande de M. X... dirigée contre l'arrêté du 11 août 1980 par lequel le préfet de la Drôme a délivré à la société de la Grande Maison...
