Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Samson dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Samson...Vu, I, sous le n° 09PA01349, la requête enregistrée le 11 mars 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SGCS, dont le siège est 74, rue Gabriel Péri à Montrouge 92120, par Me Blanc ; la société SGCS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0414845 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution supplémentaire sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des pénalités afférentes à ces impositions ; 2° de prononcer...

...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SOCOPARI, dont le siège est 72, avenue Foch à Chelles 77500, par Me Guibert ; la société SOCOPARI demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0608094/7 du 9 mars 2009 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais et les dépens de première instance et...

...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2009 par télécopie et régularisée le 9 avril 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée LA CAVERNE DE CRIMEE, dont le siège est 192, rue de Crimée à Paris 75019, par Me Planchat ; la société LA CAVERNE DE CRIMEE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400074 du 2 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1998 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er...

...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée IFOPS, dont le siège est 127, rue de Verdun à Suresnes 92150, par Me Comte-Bellot ; la société IFOPS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422332/2-2 du 16 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1999 au 30 septembre 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2009 par télécopie et régularisée le 7 mai 2009, présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant ..., par Me Pantou ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0818608 du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500...

...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008, présentée pour la société SOGES, dont le siège est 3, rue Troyon à Paris 75008, par Me Alexandre ; la société SOGES demande à la cour : 1° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1994, laissées à sa charge par le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 5 février 2008 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Desfilis ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0107449/2 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction de la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge partielle de ladite contribution à concurrence de la somme de 2 173 640 euros ; ..................................................................................................................... Vu...

...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée JOINVILLE CANAL, dont le siège est 26, rue de Joinville à Paris 75019, par Me Millot ; la société JOINVILLE CANAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212188/2 du 18 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996 à 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000...

...Mme Samson...Vu la requête enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Dillemann ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0213095 du 30 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1995, ainsi que des pénalités y afférentes à ces impositions ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 20 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme Samson...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée HDA, dont le siège est 26, rue Cadet à Paris 75009, par Me Hugueny ; la société HDA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423541 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée...