Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme de Salins dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 11 juin 1990, CETATEXT000008271768
68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE -Travaux ne... ...Mme de Salins
| France, Tribunal administratif de Paris, 26 avril 1990, CETATEXT000008250598
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme de Salins
| France, Tribunal administratif de Paris, 29 mars 1990, CETATEXT000008250682
68-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS -Règles d'urbanisme applicables -... ...Mme de Salins
| France, Tribunal administratif de Paris, 05 mars 1990, CETATEXT000008250678
66-07-01-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...Mme de Salins
| France, Tribunal administratif de Paris, 13 novembre 1989, CETATEXT000008278932
68-03-03-02-02-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU... ...Mme de Salins
| France, Tribunal administratif de Paris, 30 juin 1989, CETATEXT000008271686
01-01-02-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - DECISION APRES INTERPRETATION... ...Mme de Salins...Vu la requête, enregistrée au greffe le 23 septembre 1986, présentée par M. X... Idir, demeurant ... 5ème, et tendant à ce que le Tribunal annule pour excès de pouvoir la décision du 28 juillet 1986, par laquelle le préfet, commissaire de la République du département de Paris a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; Vu le jugement du 22 février 1988, par lequel le Tribunal a décidé qu'il sera sursis à statuer sur la requête...
| France, Tribunal administratif de Paris, 05 juin 1989, CETATEXT000008271676
49-05-04-025,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - RESTRICTIONS APPORTEES AU SEJOUR -Décision préfectorale de... ...Mme de Salins
| France, Tribunal administratif de Paris, 05 juin 1989, CETATEXT000008273118
49-05-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFOULEMENT 1 Reconduite à la frontière -... ...Mme de Salins
