La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant documentaliste - page 10

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Motifs invoqués par l'employeur - Examen par le... ... 1976 en qualité de documentaliste ; qu'au cours de sa période de stage, il a été licencié, avec...Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué Paris, 24 avril 1985 que M. X... est entré au service de la société Banque française du commerce extérieur BFCE le 15 mars 1976 en qualité de documentaliste ; qu'au cours de sa période de stage, il a été licencié, avec dispense d'exécution du préavis, le 28 janvier 1977, pour " inaptitude au poste en raison...

Sur le 2e moyen VENTE - Résolution - Cause - Barge à moteur hydrojets - Ostréiculture - Inadaptation à destination. ... ..., documentaliste, demeurant ..., résidence des Iles à Le Pouliguen Loire atlantique, 3° M. Y..., gérant de...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Mme Marie-Antoinette Z..., née BOMBAIS, chargée d'études en informatique, demeurant quai Commandant L'Herminier à Le Pouliguen Loire atlantique, 2° Mme Armelle Z..., épouse CHERVILLE, documentaliste, demeurant ..., résidence des Iles à Le Pouliguen Loire atlantique, 3° M. Y...

SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Questions préjudicielles -... ...... OCCUPE AU SERVICE JURIDIQUE DES CHARBONNAGES DE FRANCE UN POSTE DE DOCUMENTALISTE ; QU'ELLE EST MARIEE ET...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 55 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, 13 DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 ET DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, DES ARTICLES L. 140-2 A L. 140-8 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 213, 371-2, 371-3 ET 372 DU CODE CIVIL, 119 DU TRAITE DE ROME DU 21 MARS 1957, 23 DU DECRET N 46-1433 DU 14 JUIN 1946 ET DE L'ARRETE DU 25...

1 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Oeuvre littéraire - Reproduction d'extraits d'une oeuvre antérieure - Non présentation... ... PHOTOGRAPHIES AYANT PARU DANS L'OUVRAGE "LES ETAINS " ET DAME X..., DOCUMENTALISTE, QUE LA COUR D'APPEL QUI A...SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GRUND A EDITE EN 1968, DANS LA "COLLECTION DE L'AMATEUR " DIRIGEE PAR PIE RRE MAZARS, UN OUVRAGE INTITULE " LES ETAINS " DONT LA REDACTION AVAIT ETE CONFIEE A MICHEL Y..., QU'UNE DEUXIEME EDIT ION DE Z... OUVRAGE EST PARUE EN 1973 ; QUE LES CONSORTS C..., B... D'HENRI C...

SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Travaux susceptibles de les provoquer - Présomption d'imputation -... ... - Substances radioactives. Les juges du fond qui constatent qu'une documentaliste employée par un institut de...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X... QUI AVAIT ETE EMPLOYEE DE 1962 A 1967 EN QUALITE DE DOCUMENTALISTE AU LABORATOIRE DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE LA FACULTE DES SCIENCES DE GRENOBLE ETANT DECEDEE LE 19 JUIN 1973 D'UNE LEUCEMIE MYCLOIDE CHRONIQUE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CE DECES DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES...

1 CONVENTIONS COLLECTIVES - Cinéma - Conventions collectives des auditoria cinématographiques - Application au personnel administratif des... ... le personnel administratif des services généraux auquel appartient une rédactrice-documentaliste...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE DEMOISELLE X... ENGAGEE LE 30 AVRIL 1968 EN QUALITE DE REDACTRICE-DOCUMENTALISTE-PROSPECTRICE PAR LA SOCIETE TADIE-CINEMA ET LICENCIEE LE 5 JUILLET 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE APPLICATION A SON CONTRAT DE...